APPEL A REACTIONS CLOTURE  

PROPORTIONNALITE

Vous êtes informés par la présente d'un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme  aide-soignant

Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.

Communication et possibilité de réaction jusqu'au 16/08/2023 via l'adresse mail suivante: nurseinfo-noreply@health.fgov.be   

Plus d'infos sur l'examen de proportionnalité: ici